ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique

à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

comme représentants de l'Etat

au titre

Du ministère chargé des assurances

Membres suppléants

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléant

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

ingénieur des ponts et chaussées, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

ingénieur des ponts et chaussées à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances

ingénieur des ponts et chaussées, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau marchés et produits d'assurance à la direction générale du Trésor et de la politique économique

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

ingénieur des ponts et chaussées, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

institué par l'article L. 421-1 du code des assurances

ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau C 1 à la direction du Trésor

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des assurances

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau C1 « marchés et produits d'assurance » à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

ingénieur des ponts et chaussées à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

adjoint au chef du bureau marchés et produits d'assurance de la direction du Trésor

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de l'économie et des finances

Suppléant

ingénieur des ponts et chaussées

commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

ingénieur de 2e classe des ponts et chaussées

dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes

au grade d'ingénieur de 2e classe des travaux maritimes

dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure

à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite du concours de 1990

sous réserve de la vérification de leur aptitude physique suivant le décret no 78-1101 du

à l'Ecole normale supérieure à la suite du concours de 1990, section des sciences, groupes A, B, et C

sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical

Section des sciences

Groupe A